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Patrick IDELMAN

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LABEL  DE  LISIBILITÉ  DES  DOCUMENTS

Nous avons déposé à l'INPI les labels de lisibilité des documents

et

Ces labels s’appliquent à tout document émanant d’une organisation ou d’une entreprise publique et privée.

Il ne peuvent être consentis que par nous sous réserve de certaines conditions et notamment d’une vérification approfondie, c'est à dire de tests auprès d'un échantillonnage du public concerné.

Ils peuvent être accordés pour une notice de montage d’un appareil ou d’un objet, un contrat entre deux ou plusieurs parties, un manuel, un guide d’utilisation ou tout autre écrit destiné à des utilisateurs identifiés.

Apposés sur le document concerné, ils signifient que ceux-ci sont facilement lisibles et compréhensibles par leurs destinataires.

 

 

Les entreprises, administrations et organisations ayant démontré qu’elles respectaient ces règles et s’engageaient dans cette démarche peuvent obtenir notre accréditation et apposer notre label.